Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO

 

Olivier WATERKEYN

Notaire à WATERLOO

Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo

23 juin 2021

deux hommes regardant un album photo

En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention, ces modifications pourraient impacter votre testament. N’hésitez pas à contacter un notaire pour plus d’informations personnalisées.

 

Qu’est-ce que le legs en duo ?

Vous n’avez pas d’enfants ? Vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à des frères et sœurs ou à des amis ? Le legs en duo permet d’alléger la taxation des droits de succession, normalement très importante dans ce genre de situations. Vous léguez alors votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer la totalité des droits de succession.

À côté de l’avantage fiscal, vous faites aussi une bonne action grâce au legs en duo.

Attention, à partir du 1er juillet, la Flandre apporte de nombreux changements à cette technique. Comme savoir si vous êtes éventuellement impactés ? 

II faut regarder les 5 années qui précèdent le décès. Si vous avez vécu dans plus d'une région pendant cette période (en Belgique), ce sont les règles de la région dans laquelle vous avez vécu le plus longtemps pendant cette période qui est applicable. Si vous vous vivez en Flandre, attention !

Quelles sont les modifications ?

Les héritiers ne bénéficieront plus d'aucun avantage fiscal grâce au legs en duo en cas de décès à partir du 1er juillet 2021 en Flandre. Avec la modification des règles fiscales, les bonnes œuvres devront payer davantage et refuseront peut-être le legs en duo. Si vous aviez prévu cette technique dans votre testament, ne tardez pas et renseignez-vous auprès d’un notaire pour modifier éventuellement votre testament.

À partir du 1er juillet 2021, il sera désormais possible de léguer par testament une partie de votre héritage à un ami jusqu'à 15.000 € au taux le plus bas, à savoir 3% (au lieu de 25%). De cette manière, votre ami économisera un maximum de 3.300 €.

De plus, il sera aussi fiscalement très intéressant de léguer vos biens à une bonne cause puisque le taux des droits de succession sera réduit à 0%.

Source: Fednot